Fin de vie: Borne enjoint la convention citoyenne à être “libre”

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“Soyez libres” de “vous émanciper des idées reçues, de dire vos doutes, vos désaccords”, a déclaré Elisabeth Borne en ouvrant vendredi la convention citoyenne sur la fin de vie, dont vont débattre pendant trois…

“Soyez libres” de “vous émanciper des idées reçues, de dire vos doutes, vos désaccords”, a déclaré Elisabeth Borne en ouvrant vendredi la convention citoyenne sur la fin de vie, dont vont débattre pendant trois mois quelque 200 Français tirés au sort.

En mars, ils diront s’il faut changer ou non la loi actuelle, sans garantie d’être suivis, à partir de cette question : “Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?”.

“Répondre à cette interrogation vous conduira à évoquer de nombreux sujets”, comme l’accès aux soins palliatifs, les exigences éthiques ou encore l’accompagnement dans le deuil, a souligné Mme Borne.

Le président Emmanuel Macron avait demandé en septembre la tenue de cette convention sur ce dossier sensible, marqué par d’importants clivages politiques et sociétaux.

Les termes d’”euthanasie” ou de “suicide assisté” ne sont pas explicitement mentionnés. Mais les participants se pencheront sur l’opportunité de légaliser l’une ou l’autre.

“Ce n’est pas une mission facile qui vous est confiée”, a admis Mme Borne, qui a plaidé pour “une réflexion en nuances et en responsabilité”.

“Enjeu d’humanité”

“La décision médicale est évidemment centrale, mais elle n’est qu’un aspect du débat. La fin de vie, c’est aussi un enjeu d’humanité, une exigence d’anticipation, d’accompagnement, une éthique du soin. Alors, dans vos échanges, tentez d’embrasser sans cesse les questions dans leur globalité et leur singularité, à vous imaginer dans la position de l’autre”, a-t-elle enjoint.

Pour les Français tirés au sort ces dernières semaines – 173 au dernier pointage, un chiffre qui pourrait légèrement augmenter – le principe sera le même que lors de la précédente convention citoyenne, qui s’était penchée sur le climat voici trois ans. L’idée est de conseiller l’exécutif, à la demande de ce dernier.

La loi actuelle, dite Claeys-Leonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une “sédation profonde” pour les malades en phase terminale et aux souffrances inapaisables, mais n’autorise ni l’euthanasie ni l’assistance au suicide.

Faut-il changer ce cadre ? Les Français tirés au sort y réfléchiront, avec en tête un avis rendu en septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). 

Cet organisme, dont les avis n’ont pas force de loi mais servent de référence aux politiques publiques, a pour la première fois jugé possible de légaliser une “aide active à mourir”, mais à de nombreuses conditions et sans unanimité de ses membres.

“Tout est ouvert”

Impossible pour l’heure de savoir si la convention citoyenne suivra cette voie: “tout est ouvert”, a assuré jeudi, lors d’une conférence de presse, Claire Thoury, qui pilote son organisation au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les participants à la convention, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d’âge ou d’origine géographique, se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées pendant trois mois.

Ils seront d’abord formés aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme, dès ce week-end, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle. Ils débattront ensuite à partir de janvier pour rendre leurs conclusions en mars.

Mais, grande inconnue, qu’en fera l’exécutif ? Il n’avait mis en oeuvre qu’une petite partie des recommandations de la convention sur le climat.

La Première ministre a promis vendredi de “revenir” devant la convention pour “présenter les suites qui seront données à (ces) travaux” tout en précisant que le rôle de cette dernière “n’était pas de légiférer”.

Les intentions de M. Macron semblent de plus en plus incertaines. Le chef de l’Etat, qui avait semblé initialement très partant pour “bouger” sur la fin de vie, a paru davantage en retrait récemment. 

La position de l’exécutif est d’autant plus difficile à appréhender que le gouvernement a lui-même engagé des discussions sur la fin de vie, avec des parlementaires et des soignants. 

Tous ces travaux seront coordonnés par les ministres Olivier Véran (Renouveau démocratique) et Agnès Firmin Le Bodo (Professions de santé).

jdy-are/sde/sp

La Première ministre Elisabeth Borne s’exprime le 9 décembre 2022 à Paris devant la Convention citoyenne sur la fin de vie
• Alain JOCARD

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• Alain JOCARD

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